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Changements dans le DIF

Posté par Floop Le 27 - mai - 2010

Le DIF qui existe depuis 2004 qui donne le droit aux salariés (avec 1 an d’ancienneté) à des heures de formation (20h/an cumulable sur 6 ans) a été modifié depuis novembre 2009.
Depuis cette date, il est possible de bénéficier du dispositif en période de chômage mais également dans une nouvelle entreprise.

Le temps de formation acquis peut être utilisé lors de la réalisation d’un bilan de compétences ou d’une VAE (Validation des Acquis de l’Expérience)

Ces changements impliquent de nouvelles obligations pour les employeurs :

  • dans le cas d’un licenciement : l’employeur est tenu d’informer le salarié qui acquiert le bénéfice de la 1ère tranche annuelle de son droit antérieurement à l’expiration du préavis
  • ils doivent faire figurer différentes mentions sur le certificat de travail (solde du nombre d’heures acquises au titre du DIF et non utilisées, somme correspondant à ce solde, organisme collecteur paritaire agréé compétent pour versée la somme prévue)

Toutes les informations concernant le DIF sont disponible sur service-public.fr


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