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Un point sur le CIF (Congés Individuel de Formation) CDD

Voila 4 ans que j’ai terminé ma formation, l’occasion de faire un point sur le dispositif qui m:’a permis de financer ce master : le CIF CDD

Le CIF CDD est un dispositif qui permet aux personnes en CDD ou au chômage après avoir exercé des activités en CDD au cours des derniers mois.

Le CIF-CDD est méconnu et pourtant il comporte des avantages car les demandes de CIF-CDD sont moins nombreuses que les demandes de CIF CDI et reçoivent donc un meilleur accueil (9 dossiers sur 10 ont été acceptées en 2008).

Les conditions du CIF-CDD :

Conditions d’ancienneté :

• • Avoir travaillé 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié au cours des 5 dernières années
  • dont  4 mois, consécutifs ou non, sous CDD, au cours des 12 derniers mois.

Si le CIF est commencé avant la fin du contrat, les modalités sont celles du CIF-CDI

La formation dispensée doit commencer au plus tard 12 mois après la fin du dernier CDD

Certains contrats sont pas pris en compte dans le calcul de l’ancienneté :

• contrats d’apprentissage et de professionnalisation,
• CUI (contrat unique d’insertion) ex contrats aidés
• contrats conclus avec des jeunes pendant leur scolarité ou leur cursus universitaire
• CDD qui se poursuivent par un CDI

Votre statut pendant la formation :

Pendant la formation vous êtes stagiaire de la formation professionnelle (vous n’êtes plus chercheur d’emploi et cela vous repousse donc la fin de vos droits au chômage).
Autre avantage, vous disposez de la même couverture sociale que lorsque vous étiez en CDD et vous cotisez pour le chômage.

La rémunération du CIF CDD

• calculée en fonction de la durée de la formation suivie.
• le montant de la rémunération = un pourcentage du salaire moyen perçu au cours des 4 derniers mois en CDD.
  • si vous étiez rémunéré moins que  2x le SMIC, la rémunération ne pourra pas être inférieur à votre ancien salaire
  • si vous étiez rémunéré plus que 2x le SMIC, la rémunération sera plafonnée à 2x le SMIC (vous pourrez éventuellement trouver des financement complémentaires auprès des collectivités locales)

Les intérimaires peuvent également bénéficier du CIF-CDD mais les modalités d’accès et les conditions de mise en œuvre peuvent être différentes, le mieux est de contacter son agence d’Interim.

Des dispositifs CIF-CDD assouplis en Rhône-Alpes:

Le Fongecif Rhône Alpes propose un CIF CDD Saisonnier. Il vous faudra 15 mois d’activité salariée consécutifs ou non sur les 5 dernières années, dont 4 mois répartis sur les 18 derniers mois.

Mais il propose également un CIF CDD Dérogatoire. Il vous faudra avoir cumulé 6 mois de CDD consécutifs ou non dans les 22 derniers mois.